membre de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes, et pour la période du mandat restant à courir

Suppléant

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

suppléante

membres du comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

suppléante

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

représentant la Fédération française des médecins généralistes

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)

représentant la Fédération française des médecins généralistes

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux

18o Représentants des syndicats médicaux

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité

représentant la Fédération française des médecins généralistes de France

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II [14°])